Communique
Prestations de chirurgie esthétique proposées par des agences de voyages dans le cadre de séjours touristiques à l’étranger
Certaines agences de voyages proposent sur Internet des forfaits touristiques incluant des actes de chirurgie esthétique pratiqués à l’étranger.
La direction générale de la Santé met en garde les personnes susceptibles de recourir à ce type de prestations sur l’absence de garanties offertes par ces agences, tenant notamment à la qualification des médecins appelés à donner des soins chirurgicaux, aux conditions de la pratique de l’anesthésie, mais aussi au respect des règles d’hygiène et d’asepsie. Ces personnes doivent avoir pleinement conscience des risques qu’elles encourent en achetant ce type de forfait, les autorités françaises n’ayant aucun pouvoir de contrôle sur des soins et pratiques réalisés en dehors du territoire national.
Les actes médicaux de chirurgie esthétique ne relèvent pas du statut d’agent de voyages, défini aux articles L. 211-1 et suivants du code du tourisme qui disposent que les agences de voyages doivent se consacrer exclusivement à cette activité. Ainsi, une agence de voyages n’est pas autorisée à contribuer, de manière directe ou indirecte, par publicité ou information, à la vente de prestations de chirurgie esthétique, sous peine d’un éventuel retrait de licence. De plus et à ce titre, les assurances des agences de voyages françaises ne couvrent pas la responsabilité de celles-ci pour des prestations de chirurgie esthétique en cas de complications médicales.
Contacts presse :
Ministère du tourisme
Cabinet du ministre délégué au Tourisme Marie PLASAIT Tél : 01 44 49 80 53
Direction du tourisme Carole LEBRUN NOLEN Tél : 01 70 39 94 85
Direction générale de la santé
Laurence Danand Tél. 01.40.56.52.62
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