Le législateur, tant au niveau européen que français, a pris en compte la nature particulière de l'activité des hébergeurs en leur appliquant un régime de responsabilité spécifique. Ainsi, les hébergeurs ne sont pas responsables des contenus hébergés. En application des dispositions de l'article 6.I.7 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN), ils ne sont pas soumis à une obligation de surveillance générale des contenus hébergés sur leurs serveurs. Cette exonération de principe est l'un des piliers de la liberté d'expression, ou de la neutralité applicable à Internet.
De ce fait, la responsabilité de MCEI, ne pourrait être engagée que si, selon la loi « pour la confiance dans l’économie numérique », MCEI avait connaissance du caractère illicite (justifié) des informations qu’il diffusait.
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Il convient de rappeler enfin que pour que la notification de contenu illicite soit recevable par l'hébergeur (MCEI ), et qu'il puisse agir promptement, un certain nombre de conditions doivent être respectées par la partie notificatrice.
Ces conditions sont énoncées à l'article 6.I.5 de la LCEN en ces termes : "La connaissance des faits litigieux est présumée acquise par les personnes désignées au 2 lorsqu'il leur est notifié les éléments suivants :