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Mentions légalesCONDITIONS D'UTILISATION DU SITE ET MENTIONS LÉGALES

DÉCLARATIONS CNIL & PARTENARIAT

  • Ce site a fait l'objet d'une première déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique est des Libertés (CNIL), le 21 / 04 / 2004, sous le numéro de dossier 1038221.
 
  • Conformément à la nouvelle loi de l'Informatique est des Libertés, ce site a fait l'objet d'une deuxième déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique est des Libertés (CNIL), le 12/ 08 / 2016, sous le numéro de dossier 1983913.
 
  • La société LE COZ MCEI Représentant le portail des chirurgiens plasticiens : www.chirurgiens-plasticiens.info est partenaire officiel de la société savante française de chirurgie plastique reconstructrice et esthétique (S.O.F.C.P.R.E), du Directoire Professionnel des chirurgiens Plasticiens (DPP), et du Syndicat National de chirurgie plastique reconstructrice et esthétique: sous contrat 10032009 signé par l'ensemble des parties à Courbevoie.

La société LE COZ MCEI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le n° 395358179 est l'Editeur et le titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Service de communication électronique accessible à partir du nom de domaine http://www.chirurgiens-plasticiens.info (ci-après « le Site »). La consultation et l'utilisation des services du Site sont soumises à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

Le Site est hébergé par la Société OVH
Le responsable éditorial du Site est Monsieur LE COZ Dominique

FINANCEMENT
Le PORTAIL DES CHIRURGIENS PLASTICIENS est financé par l'abonnement annuel des chirurgiens à leur fiche.
DROIT D'ACCÈS ET DE RECTIFICATION DES DONNÉES
Conformément à l'article 27 de la loi Informatique et Libertés, chaque chirurgien dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant auprès de :
  • PAR COURRIER : LE COZ MCEI – 78, Quai des Chartrons 33300 Bordeaux
  • PAR EMAIL : contact@mcei.info
 
  • RESPONSABLE DE LA PUBLICATION : Dominique LE COZ
  • RESPONSABLE DE LA RÉALISATION : Dominique LE COZ
  •  RESPONSABLE DES MISES À JOUR : Dominique LE COZ
  •  CONCEPTION : Dominique LE COZ
  • WEB DESIGN : Rodolphe Latreyte
  • DÉVELOPPEMENT : Willam Gallavardin
  • HÉBERGEMENT : OVH
  • CREDITS PHOTOS : iSTOCK by Getty Images (Photos non contractuelles)
  • Laurent Verdier pour le Département Gironde



RÉDACTION DE L'INFORMATION DE SANTÉ
Textes scientifiques des rubriques : Chirurgie esthétique - Chirurgie reconstructrice - Cancer du sein, Médecine esthétique…

Auteur : Fiches rédigées par, ou en collaboration avec, la Société Savante de Chirurgie Plastique (S.O.F.C.P.R.E.) - http://www.plasticiens.org À l'attention du grand public et des patients. Les auteurs des articles sont uniquement des chirurgiens plasticiens qualifiés par le Conseil National de l'Ordre des Médecins.

PHOTOS & RÉSULTATS D’INTERVENTIONS AVANT-APRÈS.

Pour des raisons évidentes de droit à l’image, de déontologie et d’éthique en rapport avec les préconisations du Conseil National de l’Ordre des Médecins, des sociétés savantes de chirurgie plastique et du syndicat des chirurgiens plasticiens, le portail www.chirurgiens-plasticiens.info, ne présente pas de résultats d’interventions réalisés sur des patients. Nous vous invitons à prendre rendez-vous avec votre chirurgien esthétique dans son cabinet. Vous pourrez alors lui demander de vous présenter les résultats d’interventions de chirurgie et de médecine esthétique correspondant à vos souhaits.

La société LE COZ MCEI Représentant le portail des chirurgiens : www.chirurgiens-plasticiens.info ne peut être tenu responsable :
des photos de patients présentées sur les fiches des chirurgiens du portail. Ces photos de patients non autorisées sur les fiches des chirurgiens, peuvent par inadvertence se retrouver sur la fiche d'un chirurgien qui les auraient mises par mégarde (puisque chaque chirurgien a un accès direct à l'iinterface de sa fiche pour en gérer les corrections. Ces photos sont la propriété du chirurgien et n'engagent que sa responsabilité. Le chirurgien doit avoir une autorisation écrite obligatoire pour chaque patient, à fournir par le chirurgien pour tous contrôles et restant totalement sous sa responsabilité). La société LE COZ MCEI n'est aucunement responsable de ses photos qui ne lui appartiennent pas. Elles sont la propriété du chirurgien et leur diffusions sur le portail des chirurgiens : www.chirurgiens-plasticiens.info entraine la seule responsabilité du chirurgien devant les tribunaux. Le patient n'ayant pas donné son accord au chirurgien doit en informer immédiatement la société LE COZ MCEI Représentant le portail des chirurgiens : www.chirurgiens-plasticiens.info à : contact@mcei.info, afin que cette dernière puisse supprimer les photos et en avertir le chirurgien. En cas de conflit entre le patient et le chirurgien pour non respect de l'autorisation de droit à l'image par le chirurgien concernant son patient, le patient ne pourra se retourner juridiquement, uniquement que contre son chirurgien.
Il en est de même concernant le lien du site internet personnel du chirurgien qui reste sous sa seule responsabilité concernant le contenu, les photos et le graphisme.

VIDÉOS DES FICHES DES CHIRURGIENS
Extrait de l'article 9, du contrat du DDP, SOFCPRE ET SYNDICAT (2009)

Les vidéos des personnalités (chirurgiens qualifiés) actuellement présentes, sur le site MCEI, seront visibles sur les fiches des chirurgiens concernés, chaque chirurgien pouvant fournir à MCEI une vidéo pour sa fiche personnelle à la condition de tenir un discours général. Ceci afin de répondre à l'évolution d'internet qui privilégie la vidéo à l'écrit.

Le Coz MCEI est l'auteur de ces vidéos et en reste le propriétaire exclusif. Ces vidéos d'une minute et demi permettent aux patients de s'informer sur la qualification, les diplômes et les interventions pratiquées par le chirurgien.

NOMS DE DOMAINE DÉPOSÉS

chirugiens-plasticiens.info
media-chirurgie-esthetique.info
mcei.info


ARTICLE 1 : OBJET DU SITE
Le Site permet à l'Usager de :
  • Accéder à l'annuaire des chirurgiens plasticiens qualifiés en France par le Conseil National de l'Ordre des Médecins dans la rubrique : Chirurgie Plastique Reconstructrice et Esthétique 
  • Rejoindre un forum de discussion
  • S'abonner à une liste de diffusion 
  • Acquérir, moyennant paiement électronique, des produits et services du site (Ex : Magazines de chirurgie)
  • Utiliser un service de messagerie électronique 
  • Utiliser un service de messagerie instantanée 
  • Consulter ses données d'inscription 
  • Consulter ses données de facturation 
  • Consulter des fichiers historiques (messages envoyés …) 
  • Modifier ou actualiser ses données nominatives 
  • Contacter le service du support technique et commercial 
  • Consulter des informations présentées sous formes de contenus multimédias (textes, photographies, images, vidéos …)
     
ARTICLE 2 : MODALITÉS D'ACCÈS
L'inscription aux services complémentaires du Site (forum de discussion …) est ouverte à toute personne domiciliée en France et à l'étranger.

Le non-respect des présentes CGU peut entraîner l'exclusion du Site, sans préjudice d'une éventuelle action en responsabilité contractuelle de l'Editeur en cas de préjudice direct ou indirect.

L'Usager âgé de moins de seize (16) ans, doit envoyer à l'Editeur, par tout moyen approprié et notamment par courrier électronique, une autorisation préalable d'inscription aux services complémentaires du Site, signée de son représentant légal (parent ou tuteur).

Les services complémentaires du Sites sont accessibles à l'Usager, après saisie de ses données nominatives et confirmation de son inscription.

L'accès aux services complémentaires du Site se fait par authentification sur identifiant et mot de passe. Lors de l'inscription à ces services complémentaires, l'Usager choisit un identifiant et un mot de passe. Le mot de passe sélectionné doit être composé de huit caractères, dont au moins une lettre et un chiffre et sans caractères spéciaux. Il est convenu que l'Usager a la faculté de se faire communiquer un code d'accès au Site en saisissant son numéro de téléphone mobile, utilisé comme moyen d'authentification entre les parties.

L'Usager fournit lors de sa première connexion, une adresse électronique valide. Cette adresse est utilisée pour toute communication électronique entre les parties.

L'utilisation du Site requiert une connexion et un navigateur internet récent et un équipement informatique de performances raisonnables. Le navigateur de l'Usager doit être configuré pour autoriser l'implémentation de cookies de session. L'Usager est informé que le Site est optimisé pour un affichage en 1920 x 1080 pixels. L'Usager doit également dans le cadre de l'utilisation du Site, s'équiper d'un logiciel anti-virus à jour.
 


ARTICLE 3 : SUSPENSION DE COMPTE
L'Usager peut suspendre son accès au Site à tout moment selon les modalités suivantes : demande de suppression formulée par courrier électronique.

En l'absence de connexion de l'Usager au Site pendant une durée de 12 mois le compte de l'Usager sera automatiquement clôturé et ses données effacées, sans que la responsabilité de l'Editeur ne puisse être engagée. Il appartient à l'Usager de procéder à la sauvegarde régulière de ses données.

Il est entendu que préalablement à la clôture de son compte, l'Usager recevra deux notifications par courrier électronique, respectivement 2 mois et 1 mois avant la suppression définitive de son compte.
 


ARTICLE 4 : PAIEMENT ÉLECTRONIQUE
L'utilisation du Site par l'Usager est gratuite. Toutefois, certaines fonctionnalités, objets et extensions du Site peuvent être payantes.

Lorsqu'il est proposé sur le Site, le paiement électronique proposé par l'Editeur est sécurisé. Les opérations de paiement sont cryptées selon une clé de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) de 128 bits.

Le paiement proposé à l'Usager est systématiquement accompagné de son montant hors taxe assorti du montant de la TVA applicable, d'une description de la fonctionnalité ou du produit proposé.

Il est entendu que le paiement d'un Service sur le Site, en raison même de sa nature, ne donne pas lieu à l'exercice du droit de rétractation tel que prévu pat le Code de la consommation. Concernant les produits manufacturés, l'Usager dispose d'un droit de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la réception de sa commande.

Il est entendu que les journaux informatiques ou « logs » traités par les systèmes informatiques de l'Editeur sont considérés comme moyen de preuve valide entre les parties (preuve des commandes, communications électroniques et paiements).

Les moyens de paiement proposés sur le Site sont les suivants :
  • Moyen de paiement
  • Carte bancaire – Paiement en ligne
  • Appel surtaxé (*)
  • SMS + (*)
  • Sur forfait du Fournisseur d'accès Internet (*)
  • Paypal
(*) Les conditions de tarification sont celles fixées par l'opérateur téléphonique de l'Usager. Il lui appartient de se renseigner sur ce coût auprès de son opérateur. Le paiement du (ou des) téléchargement(s) est réalisé sur la base des factures de l'opérateur adressées au client final. A titre d'exemple, les coûts suivants sont appliqués :

Accès audiotel (08 99) : le Client dispose d'un délai de 12 secondes pour accepter la tarification de la communication. Il peut raccrocher avant l'expiration de ce délai, sans que lui soit facturée la communication, au-delà des 12 secondes, la communication lui sera facturée 1.35€ TTC à la connexion et 0.34€ TTC à la minute consommée (tarifs depuis un téléphone fixe) ;

Accès SMS+ (coûts fixés sur la base du contrat éditeur avec l'association SMS +) : chaque SMS émis par le Client est facturé 1,5€ TTC en plus du coût du SMS tel que défini dans le contrat passé entre le Client et son opérateur téléphonique. (1 SMS par téléchargement).

 

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ
L'Usager utilise son espace en ligne sous sa seule responsabilité. L'Usager garantit à l'Editeur qu'il est seul à accéder aux données stockées dans son espace en ligne.

L'Usager a l'obligation de préserver la confidentialité de son identifiant et mot de passe. L'Editeur n'assume aucune responsabilité quant aux dommages éventuellement causés par une utilisation frauduleuse de l'espace en ligne de l'Usager.

L'Usager s'engage à avertir immédiatement l'Editeur de toute utilisation non autorisée de son compte. Tout mot de passe perdu sera réinitialisé par l'Editeur sur demande de l'Usager. Un code d'accès au Site sera envoyé à l'Usager par téléphone mobile ou autre moyen sécurisé sélectionné par l'Editeur. L'Editeur se réserve le droit de ne pas faire droit aux demandes abusives de modifications de mot de passe formulées par l'Usager.
 

ARTICLE 6 : DISPONIBILITÉ DU SITE
Le Site est accessible 7 jours sur 7, 24h sur 24h. Toutefois, l'Editeur se réserve la faculté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, l'accès au Site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif légitime. L'Editeur peut, sans préavis ni indemnité, suspendre l'accès au Site, en cas d'utilisation illicite ou frauduleuse du compte de l'Usager. L'indisponibilité du Site ne donne droit à aucune indemnité au profit de l'Usager et des chirurgiens.

En cas d'indisponibilité du Site, l'Usager en est informé par tout moyen approprié et notamment par l'affichage en page d'accueil du site de l'Editeur ou par courrier électronique.
 

ARTICLE 7 : SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
L'Editeur a mis en place des mesures de sécurité concernant l'identification de l'Usager, la confidentialité de ses données et l'intégrité des informations stockées et transmises. L'Editeur s'engage à prendre toutes précautions utiles et raisonnables pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l'Usager et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. L'Editeur ne reste néanmoins tenu que d'une obligation de moyen et non de résultat.

Les fonctions du Site sont mises en œuvre dans un environnement sécurisé assurant le chiffrement de l'ensemble des données à caractère personnel et des communications avec l'Usager. Toutefois, l'Editeur n'est débiteur que d'une obligation de moyen et non de résultat.
 

ARTICLE 8 : DONNÉES NOMINATIVES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Usager est informé que les catégories de données à caractère personnel traitées dans son espace en ligne sont les suivantes :

Concernant la gestion de l'accès au Site :
  • l'identifiant de connexion choisi par l'Usager 
  • le mot de passe choisi par l'Usager 
  • le numéro de téléphone mobile de l'Usager s'il choisit ce mode d'accès 

Concernant l'utilisation du Site et de ses fonctionnalités, les données nominatives suivantes sont traitées par l'Editeur :
  • la civilité 
  • le sexe 
  • l'emploi 
  • le nom de famille, le nom d'usage ou le surnom 
  • le(s) prénom(s) 
  • la situation familiale 
  • le numéro de téléphone fixe 
  • le numéro de téléphone portable 
  • le numéro de télécopie 
  • la date et le lieu de naissance 
  • l'adresse de courrier électronique 
  • l'adresse postale 
  • l'adresse IP de connexion 
  • Les destinataires habilités à recevoir la communication des données nominatives de l'Usager sont 

l'Editeur
les partenaires commerciaux de l'Editeur
Le traitement de données nominatives du Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL, sous le numéro de dossier 1038221.

Les informations traitées dans l'espace en ligne sont gérées directement par l'Usager. Ce dernier peut les modifier ou les supprimer librement.

Le droit d'accès, de rectification et de suppression de l'Usager sur ses données nominatives s'exerce par courrier électronique à adresser à : contact@mcei.info.

Concernant les cookies de session, l'Editeur collecte automatiquement des informations relatives à l'Usager à l'aide de cookies permettant de suivre sa navigation sur le Site. Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l'ordinateur de l'Usager via son navigateur Internet et qui permettent à l'Editeur de reconnaître ce navigateur et de proposer à l'Usager des fonctions innovantes et facilitant sa navigation.

L'Usager peut configurer son ordinateur pour s'opposer à l'enregistrement de cookies selon les méthodes suivantes (étapes à suivre en cas d'Utilisation de Microsoft Internet Explorer) : Menu « Outils » / « Options Internet » / onglet « Confidentialité » / Sélection du niveau maximum afin de bloquer les cookies.
 

ARTICLE 9 : EXACTITUDE DES DONNÉES
L'Usager s'engage à ne fournir, dans le cadre de l'utilisation du Site, que des informations exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où l'Usager ne s'acquitterait pas de cette obligation de sincérité, l'Editeur se réserve le droit de suspendre l'accès au Site.

L'Usager est informé qu'il s'expose, en cas de fausse déclaration, aux sanctions prévues par l'article 441-1 du Code pénal ci-après reproduit : « Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques. Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. »
 

ARTICLE 10 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être amendées à tout moment par l'Editeur, sans préavis, en fonction des évolutions techniques apportées au Site, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif légitime. La version des Conditions Générales d'Utilisation, opposable entre les parties, est disponible en permanence sur le site Internet de l'Editeur. L'Usager est informé par courrier électronique des éventuelles modifications de Conditions Générales. Le silence de l'Usager à réception de la notification présume irréfragablement son acceptation. Tout refus des nouvelles Conditions générales par l'Usager doit être suivi de sa désinscription du Site.
 

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Il est mis à la disposition de l'Usager des contenus multimédias (textes, sons, images, vidéos, …) protégés par des droits de propriété intellectuelle.

En cas de contribution aux contenus du Site par l'Usager, ce dernier a l'obligation de ne publier que du contenu sur lequel il dispose des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, l'Usager s'engage à indemniser intégralement l'Editeur de toute condamnation et atteinte aux droits des tiers, tant sur le plan civil, pénal que commercial.

A l'exclusion des contenus publiés par l'Usager lui-même, l'Editeur ne lui concède qu'un droit d'utilisation et d'accès au Site à l'exclusion de toute autorisation de reproduction des créations, quelle que soit leur nature juridique (logo, marque, code source, applications, images, sons, graphismes, séquences audiovisuelles, applications mobiles et autres).

La réutilisation du logo, des graphismes et de la marque semi figurative du Site doit faire l'objet d'une demande préalable auprès du support commercial de l'Editeur.

L'Usager est informé que tous les éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, il s'interdit donc, sous peine des sanctions civiles et pénales de la contrefaçon, de reproduire ou faire reproduire les créations, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, par tout procédé, connus ou inconnus, sur tout support, notamment et non limitativement tout site internet, réseau intranet, messagerie, support amovible, réseau d'échange décentralisé et de pairs à pairs, hebdomadaires, magazines, revues, catalogues, brochures, dépliants, prospectus, notices, mailings, dossiers publicitaires ou promotionnels y compris de presse et de formation, affiches, affichettes, posters, cartes, panneaux, pancartes, conditionnements et emballages pour tous produits, publications et ouvrages de toute nature.

Cette interdiction s'étend également à toute reproduction ou diffusion sur support électronique et notamment par le biais du réseau Internet, des réseaux de téléphonie mobile, des réseaux ADSL, hertziens, câblés ou satellitaires ainsi que sur supports mobiles personnels de type baladeurs numériques, téléphones et tablettes tactiles.
 

ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ DE L'ABONNÉ
L'Usager s'engage, sous peine d'indemniser l'Editeur et sous peine d'exclusion du Site, de n'avoir aucun comportement, ni propos :
  • Contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • A caractère dénigrant, injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui ;
  • Incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
  • Menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
  • A caractère zoophile, pédophile, incitant à la prostitution ;
  • Dégradant ou portant atteinte à la personne humaine ou à son intégrité ;
  • Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
  • Incitant au suicide ;
  • Faisant appel à la générosité du public (dons) ;
  • Permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des contrefaçons d'œuvres de l'esprit ;
  • Violant la vie privée d'autrui ou le secret des correspondances ;
  • Violant le droit à l'image des personnes.
  • De façon générale, l'Usager adopte un comportement courtois et respectueux notamment à l'égard des autres membres du Site dans le cadre des services communautaires proposés.
  • L'Usager est informé qu'en cas de demande des autorités judiciaires, l'Editeur est habilité à transmettre toute donnée de connexion permettant l'identification de l'Usager si ce dernier est identifié comme étant à l'origine d'un contenu ou d'un comportement illicite.
     
ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉ DE L'EDITEUR
La responsabilité de l'Editeur ne peut être engagée, directement ou indirectement, en raison des dommages subis par l'Usager ou ses équipements, liés :
  • A une interruption du Site indépendante de la volonté de l'Editeur et/ou motivée par un quelconque comportement fautif ou non ;
  • A tout incident ou interruption du Site causée par un mauvais fonctionnement et/ou une inadéquation des équipements, matériels et/ou logiciels et infrastructures de l'Usager ;
  • A un cas de force majeure ;
  • A l'intrusion non autorisée d'un tiers dans le système informatique de l'Editeur entraînant la diffusion d'un logiciel nuisible ;
  • A tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial, perte de bénéfice, perte d'image de marque.
  • Sauf preuve contraire, l'hébergeur de l'Editeur bénéficie du régime spécifique de la responsabilité des hébergeurs tel que fixé par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. En tant que personne morale assurant à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par les Abonnés, l'hébergeur ne peut pas voir sa responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées, sauf notification de contenus illicites ou contenus manifestement illicites.
     
 
ARTICLE 14 : CONVENTION DE PREUVE
Les parties conviennent qu'elles peuvent procéder à l'échange des informations nécessaires à l'exécution du présent contrat par voie électronique. Conformément aux dispositions du Code civil, toute communication électronique entre les parties est présumée avoir la même force probante qu'un écrit sur support papier.
 

ARTICLE 15 : LITIGES
Pour tout litige pouvant survenir sur l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties conviennent de faire application du droit français. Les parties soumettront leur litige à la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux.
 

ANNEXE A – CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ACHATS SUR LE SITE
Tout achat de produits et services sur le Site est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») complémentaires aux CGU, que l'Acheteur déclare accepter sans réserve(s). Les présentes CGV forment un ensemble indivisible avec les CGU de l'Editeur.

En outre, le Site propose aux acheteurs, une gamme de produits et services vendus par des partenaires commerciaux. De fait, l'Acheteur s'engage à respecter les conditions générales de vente du partenaire (App Store, Google Play, etc…).

Par ailleurs, les prestations de référencement dans l'annuaire des chirurgiens esthétiques en France, font l'objet d'un traitement distinct dans des conditions générales dédiées.
 

ARTICLE 1 - SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Le clic du consommateur sur le bouton « Ajouter au panier » et « J'ai lu et accepté les Conditions de vente » lors de la passation de toute commande, constitue une signature électronique qui a, entre l'Editeur et l'Acheteur, la même valeur juridique qu'une signature manuscrite et constitue une parfaite manifestation de volonté.
 

ARTICLE 2 - PRIX
Les prix sont indiqués en euros hors taxes et ne sont valables qu'à la date de passation de commande. Les prix des articles peuvent être modifiés à tout moment. Seul le prix affiché sur le Site fait foi entre les parties. Le prix affiché ne comprend pas les frais de livraison. Le montant total de la commande taxes et frais de livraison compris est indiqué au terme du processus de commande avant paiement.
 

ARTICLE 3 - MODES DE PAIEMENT
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement indiqués lors de la finalisation de sa commande.

Le paiement en ligne permet à l'Acheteur de régler sa commande via un serveur bancaire, dans un environnement sécurisé (protocole https et clef de cryptage). La commande validée par le client n'est considérée comme définitive que lorsque le centre de paiement bancaire a validé la transaction.

L'Editeur se réserve le droit d'annuler ou suspendre toute commande et/ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire opposé par l'établissement bancaire de l'Acheteur ou en cas de litige commercial antérieur existant avec l'Acheteur.

Tout paiement par chèque adressé à l'Editeur doit être accompagné d'une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur et porter au verso, la référence de sa commande. L'Editeur se réserve le droit de ne pas valider une commande tant que l'encaissement du chèque n'est pas effectif.
 

ARTICLE 4 - FRAIS D'EXPÉDITION
Les frais d'expédition sont indiqués lors de la finalisation de la commande par l'Acheteur. Ces frais peuvent varier selon la zone géographique de livraison des articles. Ces frais ne peuvent pas être contestés par l'Acheteur dès lors qu'il en a nécessairement pris connaissance lors du paiement de sa commande.
 

ARTICLE 5 - DÉLAIS D'EXPÉDITION
Toute commande est traitée dès sa réception ou au plus tard, le lendemain. Les articles en stock sont livrés en France métropolitaine par LA POSTE (service colissimo suivi) avec un délai indicatif d'acheminement de 48 à 72 heures. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à indemnisation, les conditions générales d'acheminement et de responsabilité de LA POSTE étant parfaitement opposables à l'Acheteur.

Les articles non présents en stock et/ou expédiés hors de France métropolitaine font l'objet d'un délai d'expédition plus long indiqué lors de la finalisation de la commande. L'Acheteur est informé que dans le cadre d'une expédition à l'international, des taxes et/ou frais supplémentaires peuvent être mis à sa charge lors du retrait de son article. Lors de la passation de la commande le taux de TVA applicable selon le lieu de résidence est indiqué à l'Acheteur.
 

ARTICLE 6 - MODALITÉS D'EXPÉDITION
Les articles sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la passation de commande.
L'Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les éventuels dommages au transporteur, sous forme de réserves manuscrites sur le bon de livraison, suivies de la signature de l'Acheteur. Toute absence de réserve emporte déclaration de conformité du produit livré.
 

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
En application des dispositions légales d'ordre public en matière de vente à distance, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais et impérativement en mode « Colissimo » et dans leur emballage d'origine, les articles commandés.

Ce délai court à compter du jour de la livraison des articles. Si ce délai expire un jour non ouvré, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le remboursement intervient, par chèque, dans un délai de 30 jours suivant réception des articles par l'Editeur.

Le droit de rétractation de l'Acheteur est paralysé en cas de survenance de l'un des évènements suivants :
  • article endommagé 
  • article incomplet 
  • absence de l'emballage d'origine 
  • article dont la revente est difficile voir impossible
  • Dans ces conditions, l'article en cause ne sera ni repris, ni échangé, les frais de réexpédition étant à la charge de l'Acheteur.

Conformément au Code de la consommation, l'Acheteur ne bénéficie pas de son droit de rétractation pour les articles réalisés selon ses spécifications et directives (articles personnalisés) ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
 

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site et notamment les marques, logos, données littéraires, graphiques, phonographiques, photographiques et électroniques sont la propriété de l'Editeur et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Tout acte de reproduction ou de transmission, hors des exceptions reconnues limitativement par la loi, et sauf accord exprès et écrit de l'Editeur est interdit et susceptible de sanctions civiles et pénales au titre de la contrefaçon.

En application de la loi du 1er juillet 1998, toute extraction d'une partie qualitative ou quantitative des contenus du catalogue en ligne de l'Editeur est illicite et constitue une atteinte à ses droits de producteur de base de données.
 

ARTICLE 9 - DONNÉES NOMINATIVES
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les données nominatives communiquées par l'Acheteur font l'objet d'un traitement informatisé de données déclaré à la CNIL sous le numéro 1038221.

L'Acheteur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. Ce droit s'exerce en adressant un courrier électronique à l'adresse : contact@.mcei.info.

L'Acheteur est informé que, sauf opposition, ses données nominatives pourront être transmises aux partenaires contractuels de l'Editeur.
 

ARTICLE 10 - CONFORMITÉ
L'Acheteur reconnaît avoir consulté toutes les informations relatives à l'article avant son achat et que ce dernier est en tous points conforme à sa demande.

L'Acheteur est informé de ce que les photographies illustrant le catalogue en ligne ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. L'Editeur ne saurait être tenue responsable au titre d'une photographie non-conforme et/ou erronée.
 

ARTICLE 11 - GARANTIE LÉGALE
En dehors de l'éventuelle garantie légale dont bénéficie l'Acheteur au titre des dispositions d'ordre public du Code de la consommation, l'Editeur n'apporte aucune garantie contractuelle aux articles achetés en ligne.

L'Acheteur accepte de supporter la preuve de la non-conformité d'un article.
 

ARTICLE 12 - CONFIRMATION DE COMMANDE
Chaque achat en ligne fait l'objet d'une confirmation par courrier électronique dans un délai de 24 heures suivant la passation de commande. Cette confirmation, en langue française, comprend :
  • les coordonnées légales de l'Editeur 
  • les caractéristiques essentielles des articles achetés 
  • l'indication, en euros hors taxes et toutes taxes comprises, du prix des articles achetés
  • le montant des frais de livraison 
  • le mode de paiement 
  • une facture de paiement acquitté sous réserve d'acceptation de la transaction bancaire par la banque de l'Acheteur.
     


ARTICLE 13 - DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
L'offre de vente de n'est valable que dans la limite des stocks d'articles disponibles. Toutefois, l'Acheteur est informé dans le délai de 24 heures suivant sa commande, en cas d'indisponibilité d'un article. L'Acheteur aura alors la possibilité d'annuler sa commande et d'obtenir le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard suivant leur versement, ou de procéder à un échange d'article ou de bénéficier d'un avoir.
 

ARTICLE 14- MODIFICATIONS CONTRACTUELLES
L'Acheteur a l'obligation de consulter régulièrement les présentes Conditions Générales particulières accessibles en ligne qui prévalent sur toutes autres conditions contractuelles.
Toute modification contractuelle des CGV est opposable à l'Acheteur dans un délai de 72 heures suivant leur mise en ligne.
 

ARTICLE 15 - RÉCLAMATIONS
Toute réclamation sur un achat en ligne doit impérativement, sous peine d'être irrecevable, être formulée dans le délai de 48 heures suivant la passation de la commande.
Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@.mcei.info et comporter les références de l'article concerné et les motifs précis de contestation.
 

ARTICLE 16 - RESPONSABILITÉ
L'Acheteur est informé que la responsabilité de l'Editeur, quelle que soit la nature du préjudice, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
En cas d'inexécution, la responsabilité de l'Editeur ne pourra être recherchée si l'inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable, soit à l'Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la vente, soit enfin, à un cas de force majeure.
 

ARTICLE 17 - CONVENTION DE PREUVE
Les journaux informatiques ou « logs » traités par les systèmes informatiques de l'Editeur sont considérés comme moyen de preuve valide entre les parties (preuve des commandes, communications électroniques, paiements …).
 

ARTICLE 18 - INDIVISIBILITÉ
Si l'une des dispositions des présentes était invalidée en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision juridictionnelle devenue définitive, les parties conviennent que les autres dispositions resteront pleinement applicables.
 

ARTICLE 19 - LITIGE
En cas de litige sur l'application des présentes, l'Editeur et l'Acheteur conviennent de faire application de la loi française et donnent compétence 1) aux tribunaux du domicile de l'Acheteur si ce dernier n'est pas un professionnel, 2) aux tribunaux du siège social de l'Editeur si l'Acheteur est un professionnel.
 

ANNEXE B – CHARTE DE CONFIDENTIALITE


Au sens de la présente Charte, il convient d'entendre par :

« Consentement de la personne concernée »: toute manifestation de volonté, libre, spécifique et informée par laquelle l'Usager accepte que des données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement ;

« Destinataire »: la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Les autorités qui sont susceptibles de recevoir communication de données dans le cadre d'une mission d'enquête particulière ne sont pas considérées comme des destinataires ;

« Données à caractère personnel » : toute information concernant le l'Usager, personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable la personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

« Editeur » : le responsable éditorial du Site, également responsable du traitement de données à caractère personnel ;

« Fichier de données à caractère personnel » : tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique ;

« Responsable du traitement » : l'Editeur du Site internet

« Tiers » : la personne physique ou morale, l'autorité publique ou tout autre organisme autre que l'Usager ou l'Editeur et les personnes placées sous son autorité directe ;

« Traitement de données à caractère personnel » : toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction.
 
AUTORISATION / ARTICLES ET AUTEURS
Les chirurgiens, les auteurs et les deux responsables du magazine Team-Surgery ayant réalisé un article dans Team Surgery autorisent la société LE COZ MCEI à diffuser ces mêmes articles sur le portail des chirurgiens : www.chirurgiens-plasticiens.info.
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